Mon premier procès

on juillet 26 | in Mes boites | by | with 1 Comment

Justice

Justice

L’histoire commence il y a un peu moins de 2 ans…
En septembre 2005, un huissier se présente à la porte de notre bureau et nous avertit qu’il effectue une « saisie contrefaçon ».
Je ne vous raconte pas le choc !!!

Je savais qu’un de nos concurrents pouvait être agressif et j’avais déjà demandé à mes avocats l’attitude qu’il fallait avoir dans ce type de situation.

Voici donc le conseil de la journée :
En cas de « saisie contrefaçon », faites sortir vos salariés, et ne répondez qu’aux questions qu’on vous pose. Sachez que l’huissier n’est pas votre pote, et que tout ce que vous direz sera consigné et pourra être utilisé contre vous… Il ne faut pas faire obstruction à la justice, mais pas besoin de faire de zèle non plus. N’en dites pas trop…

Coup de bol, l’huissier présent était plutôt sympa et m’a un peu rassuré. La saisie a quand même duré plus de 2 heures.
Pour que cette saisie soit valable, elle doit être suivie par un dossier déposé au tribunal dans les 30 jours.

Evidemment, notre concurrent-attaquant a attendu la dernière heure pour faire ce dépôt…

Et là, surprise ! Il nous réclamait 180.000€ de dommages et intérêt pour contrefaçon sur droits d’auteur, concurrence déloyale et parasitisme.

Je ne vous raconte pas le stress et l’inquiétude qui s’en suit. Nous étions accusés de tous les maux et de toutes les ignominies possibles. C’est très dur à lire, et à entendre, d’autant plus que ce concurrent ne s’est pas gêné pour parler de ce « procès » à nos clients et partenaires.

 

Nous avons pris conseils auprès de nos avocats… Pour nous défendre, l’ardoise s’élève à… 10.000€ !!! Alors que nous n’avons rien fait de mal, que nous sommes dans notre bon droit, que nous avons un brevet…

S’ensuit donc une procédure de 18 mois, ponctuée de fausses négociations (notre concurrent ne voulait absolument pas négocier mais préférait faire durer l’affaire) et de reports incessants du dépôt des conclusions.

 

En mars dernier, cette affaire a enfin été jugée auprès du tribunal de commerce de Lyon. Coup de bol, le président (qui n’est pas professionnel) était un spécialiste de la propriété industrielle et ne pouvait pas se laisser leurrer par les accusations de notre concurrent…

M’enfin, avec la justice, on ne sait jamais. On ne pouvait pas s’emballer même si l’audience s’était plutôt bien passée.

6 mois d’attente ont suivi… pour obtenir un jugement définitif.

Il vient de tomber aujourd’hui ! Notre concurrent est débouté de toutes ses demandes et est condamné à nous payer 10.000€ de dommages et intérêts et 6.000€ pour nous rembourser nos frais d’avocat.

Cette première bataille est donc gagnée. Quel soulagement, et quel bonheur !!!

Maintenant j’attends de voir la réaction de notre concurrent… Va-t-il faire appel de cette décision ?

 

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One Response

  1. […] Pour un rappel de l’histoire, vous trouverez un post ici […]

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