associés opérationnels dans la même galère

Clauses du pacte pour associés opérationnels (2/5)

on juillet 24 | in Mes conseils | by | with 12 Comments

On a vu dans un précédent article les éléments à noter dans le préambule : philosophie du projet, ambition, rôles des associés opérationnels…
C’était le plus facile.
Passons désormais aux choses sérieuses : les clauses du pacte.

Dans ce nouveau post, je vais m’attarder sur les clauses entre associés opérationnels :
– Engagement d’exclusivité
Engagement à ne pas prendre un autre CDD/CDI ?
Engagement à ne pas prendre une participation supérieure à X% du capital d’une autre entreprise (clause intéressante mais contraignante pour les serial entrepreneurs) ?
Engagement à ne pas avoir des activités annexes qui nécessitent plus de 3j de travail par mois (association, enseignement…)
Autorisation de créer une entreprise de type holding
– Engagement de présence
Engagement à rester dans l’entreprise X mois (sinon le départ est considéré comme fautif)
– Besoin de rémunération
Quelle somme ? À partir de quand êtes-vous à sec ?
– Capacité à renflouer la société
Pouvez-vous renflouer la trésorerie de la société ? Si oui, combien ?
Les associés doivent-ils tous renflouer la société au prorata de leur apport ?
Quelle rémunération en attendez-vous ?
– Rémunération des associés opérationnels
Mieux vaut l’écrire et l’anticiper… Comme ça, il n’y aura pas de déçu et tout est clair ! (les modes de calcul comme les montants)
– Double signature des notes de frais des associés
On peut tellement « tricher » avec les notes de frais et passer des frais persos ou gonfler ses frais de déplacement. Ça ne fait pas de mal d’avoir un droit de regard ou une double signature pour éviter tous les écarts.
On peut aussi se mettre d’accord par écrit sur ce qu’on rembourse et ce qu’on ne rembourse pas.
– Nb de jours de congés « payés »
C’est souvent un sujet de dispute. Un des 2 associés a un(e) conjoint(e) et/ou des enfants et a besoin de prendre 5 à 6 semaines de vacances par an. L’autre associé ne souhaite pas en prendre…
Alors comment on fait ?
Je ne sais pas, mais écrivez-le ! (prime pour l’associé qui ne prend pas de vacances, congés non payés, droit de prendre 5 semaines et tant pis pour celui qui ne les prend pas…)
– Emplacement des bureaux / Télé-travail ou travail dans un même lieu
Si un associé déménage à plus de 100 kms, que fait-on ?
Autorise-t-on le télé-travail ? Si oui, quels sont les engagements (réunion hebdo dans un même lieu, disponibilité quotidienne sur Skype de 8h à 10h…) ?
– Absence de + de X mois
On peut demander à un associé opérationnel absent pendant plus de X mois (et sans participation opérationnelle à l’entreprise) de céder ses parts aux autres associés (X étant à définir).
– Cession des droits de Propriété Intellectuelle
Indispensable !
Il suffit de préciser que votre entreprise détient les droits de propriété intellectuelle sur tout produit/service développé par un associé dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Ce serait bien qu’un associé sortant vous demande des droits d’auteur a posteriori ☺
– Clause de non-concurrence
Tout bête… mais tellement évident !
Comme les associés ne sont pas toujours liés à l’entreprise par un contrat de travail, ils n’ont aucune clause de non-concurrence. Rien n’empêche d’en écrire une dans le pacte.
– Clause de rachat forcé
En cas de départ d’un associé, les autres associés peuvent s’engager à lui racheter ses parts. L’entreprise peut elle aussi racheter des parts (maximum 10% du capital).
– Validation des recrutements
Au démarrage, cela me semble indispensable d’offrir un droit de véto aux associés pour les recrutements… ou une double signature de tous les contrats de travail !
– Validation des achats/investissements de + d’une certaine somme ou engageant plus de 12 mois
Si l’un des associés détient les cordons de la bourse, ce n’est pas plus mal d’encadrer un peu son job. Par exemple, pour tout achat de + de 10k€, il doit avoir l’accord des autres associés. Idem pour tout engagement de plus de 12 mois (certaines startups s’endettent sans même s’en rendre compte).
– Droit d’information
C’est super important pour celui qui s’occupe des finances (afin qu’il ne doive pas faire un reporting de + de 12 pages), mais c’est aussi super important pour les associés qui n’ont pas les yeux dans les chiffres ! Quels sont les éléments qui doivent être présents dans le tableau de bord mensuel ou trimestriel ?

Il ne faut pas oublier qu’un pacte est là pour fixer des règles de fonctionnement entre associés. Si ceux-ci sont tous d’accord pour ne pas activer une clause ou pour changer une règle, il n’y a pas de problème ! On peut facilement faire un avenant.

N’oubliez pas non plus de refaire signer le pacte d’associés aux nouveaux associés car l’ancien pacte devient nul dès lors qu’il n’est pas signé par tous les associés.

Dans le prochain article, je traiterai des clauses qui sont à compléter pour tous les associés.

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12 Responses

  1. Renaud dit :

    Vache, et moi qui pensait avoir tout prévu… Ben a la lecture de ce post : visiblement non 😉

    Bref article bien complet qui recense pas mal de situations…

    Je suppose que tu en parlera apres mais faudra également évoquer entrée et sortie progressive d’un associé…

    Merci entout cas pour ce début de synthèse 😉 Renaud

    Ps: ça y’est j’ai fini la lecture de ton blog : bravo, c’est passionant et je m’y retrouve a 90% des fois

  2. […] de mon post sur les clauses du pacte d’associés. Cette fois, j’aborde les clauses à discuter avec tous les associés (opérationnels et non […]

  3. […] Chers lecteurs de ce blog, je complète l’article de Sylvain concernant les clauses typiquement présentes dans un pacte d’associés… […]

  4. […] aux différents articles sur les pactes d’associés : Le préambule Clauses pour associés opérationnels Clauses pour tous les associés Valorisation et sortie de l’entreprise Clauses avec les […]

  5. travail laval dit :

    Je n’ai qu’un mot a dire : MERCI

  6. […] Pendant la soirée, nous avons abordé chacune des clauses du pacte d’associés. Elles sont à retrouver sur cet article. […]

  7. […] : Vous pouvez indiquer les objectifs de rémunération dans votre pacte (et liés ces objectifs à la croissance du CA, à la marge générée…). Cela donne de la […]

  8. […] : Il est possible d’introduire une clause d’exclusivité pour les associés majoritaires (ou associés opérationnels). Vous pouvez par exemple indiquer que les associés fondateurs […]

  9. […] : Dans le pacte, il faut impérativement préciser la provenance des éléments de Propriété Intellectuelle […]

  10. CAILLAUD dit :

    Bonjour, C’est un article très intéresant, merci. Je me pose une question : un associé reste il engagé dans un pacte d’associés après avoir revendu ses propres parts ? Merci par avance. Cordialement

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