Coaching et associés

Clauses pour tous les associés – dont les associés non opérationnels (3/5)

on juillet 25 | in Mes conseils | by | with 3 Comments

Suite de mon post sur les clauses du pacte d’associés.
Cette fois, j’aborde les clauses à discuter avec tous les associés (opérationnels et non opérationnels).

– Distribution de dividendes
Une jeune entreprise n’a souvent pas intérêt à distribuer de dividende les premières années.
On peut alors préciser qu’aucun dividende ne sera versé les 2-3 premières années, sauf si le Rnet est supérieur à X% et dans la limite de Y% du résultat net.
– Modèle capitalistique anticipé d’une SCI acquéreuse des locaux
Une autre forme de rémunération des dirigeants est d’acheter les locaux via une SCI (autre entreprise au capital non lié). On peut donc préciser que les associés se verront proposer un % similaire dans la SCI à leur % dans la société mère… ou pas !
– Droit d’information
Quel reporting envoie-t-on aux associés ? A vous de le déterminer.
Si vous ne l’écrivez pas, attention aux dérives de vos associés qui vous demanderont toujours plus d’informations (dans ma 1ère boîte, je passais jusqu’à 2j par mois pour remplir les tableaux de reporting… Insupportable !)
– Droit de préemption des associés opérationnels
Vous pouvez indiquer que les associés opérationnels ont un droit prioritaire pour racheter les parts des associés sortants (appelé droit de préemption). Par défaut, dans une SARL, tous les associés sont prioritaires…
– Offres de rachat ou de reprise
On peut fixer une valorisation minimum en dessous duquel les associés opérationnels n’ont pas le droit de « vendre » (ni de discuter avec un repreneur).
De même, on peut fixer une valo ou un calcul au-delà duquel personne ne peut refuser la vente…
– Inaliénabilité des parts sociales
C’est un mot barbare et j’ai tendance à l’écorcher à l’oral. Essayez de le dire, vous verrez que ce n’est pas si simple.
Cela veut simplement que les parts appartiennent à une seule personne et ne peuvent être héritées (en cas de décès ou d’incapacité à prendre des décisions). Dans ce cas, elles sont automatiquement mises en vente (l’argent ira lui aux héritiers).
Cela évite de se retrouver à avoir comme associé(s), la femme de votre ex-associé, ou encore pire ses parents…
– Sortie conjointe
Clause qui protège les associés minoritaires en engageant l’associé majoritaire à proposer de racheter leurs parts en même temps que les siennes (et à la même valo).
– Adhésion au pacte
Vous pouvez préciser que les nouveaux associés doivent impérativement adhérer à votre pacte, sans négociation. Sinon, ils n’ont pas le droit d’acquérir une part du capital.
– Portée du pacte
Vous pouvez préciser que le pacte prévaut sur tout autre document et que même si une clause doit se révéler nulle, le reste du pacte reste valable.
– Durée
Il faut impérativement indiquer une durée ! Sinon le pacte n’a pas de valeur.
Je conseille d’indiquer une durée de 3 ans… Votre entreprise va tellement évoluer en 3 ans qu’une nouvelle négociation de pacte dans 3 ans ne fera pas de mal !
– Confidentialité
Confidentialité du pacte (qui ne doit pas être diffusé) et des informations de l’entreprise. Pas inutile à préciser pour certains associés indélicats…
– Droit applicable et différends
Je vous conseille le droit français ☺
Pour le règlement des différends (sur le pacte), vous pouvez faire appel à un médiateur (procédure rapide) ou à la Cour d’Appel (procédure + longue).

Si vous avez d’autres idées de clauses à ajouter, n’hésitez pas à compléter en commentaires !
De mon côté, j’essaie de préparer un pacte « à remplir » pour le mettre à disposition à la fin de ce chapitre sur les pactes d’associés.

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3 Responses

  1. Renaud dit :

    Salut sylvain, très bon post, bien complet et surtout bien didactique… Pas grand chose a rajouter sur cette partie juridique 😉

  2. […] articles sur les pactes d’associés : Le préambule Clauses pour associés opérationnels Clauses pour tous les associés Valorisation et sortie de l’entreprise Clauses avec les investisseurs Zoom sur la clause de […]

  3. […] de l’anticiper pour éviter un blocage comme décrit ci-dessus. Il suffit d’inclure une clause d’inaléniabilité dans son pacte. Ainsi les parts/actions doivent obligatoirement proposées à la vente par […]

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