pactes à télécharger gratuitement

A TELECHARGER : Exemples de pactes d’associés

on août 28 | in A la une..., Mes conseils | by | with 18 Comments

Suite aux différents articles sur les pactes d’associés :
Le préambule
Clauses pour associés opérationnels
Clauses pour tous les associés
Valorisation et sortie de l’entreprise
Clauses avec les investisseurs
Zoom sur la clause de cession forcée

J’ai compilé différentes clauses dans des pactes « types » :
– 1 pacte simple pour des associés sans investisseur
– 1 pacte pour une société avec des Business Angels
– 1 pacte avec des Investisseurs et des Bons de Souscriptions Pour le Créateur d’Entreprise

Attention les pactes avec Business Angels et Investisseurs ne sont pas très opérationnels (ils ne couvrent pas ou peu les problématiques entres associés fondateurs). Cependant, ils ont été rédigés par des avocats.

Le pacte « simple et à compléter » est une production perso. Vous pouvez le compléter avec des clauses absentes.
Faites juste attention aux clauses abusives pour qu’il reste valable devant un tribunal (par exemple : les parts du sortant doivent être obligatoirement valorisées) !

Sur cet article d’OPTION FINANCE, on y retrouve des informations sur « l’efficacité des pactes d’associés/actionnaires« .

Alors, si vous voulez télécharger ces 3 pactes et vous en servir comme base pour rédiger le vôtre, il suffit d’indiquer votre adresse mail ci-dessous.

.

N’hésitez pas à commenter ces pactes et à m’envoyer de nouvelles clauses pour que je les complète au fur et à mesure !

Les recherches courantes :

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18 Responses

  1. Damien dit :

    Merci Sylvain de proposer ces documents.

  2. […] que d’écrire un nouvel article sur le pacte d’associés, j’ai voulu changer de format… en créant une infographie sur […]

  3. julien dit :

    Bonjour monsieur Tillon,
    Je suis en train de racheté des part d’une SAS (8%) avec fond ‘investissement majoritaire (92%). Je vais donc me baser sur votre exemple avec Business Angel associé.
    Je reviendrai certainement vers vous après l’étude de vos documents.

    Cordialement.

    Jean-marie JULIEN

  4. gavarini dit :

    :(( le lien ne fonctionne pas!!

  5. […] vous trouverez quelques exemples et modèles gratuits ici, ici ou au sein de l’AIR Package de The Family […]

  6. Bonjour Sylvain,

    Une clause qui se serait révélée très utile dans une situation vécue en tant qu’observateur : une clause de passation. Autrement dit, l’obligation pour l’associé sortant de documenter le travail qu’il a réalisé, et de répondre aux questions que seront amenés à lui poser ses les associés restants pendant les 30 ou 60 jours suivant son départ. Un associé qui se barre en ayant écrit tout le code tout seul, ou en étant seul au fait des relations fournisseurs, c’est l’enfer à gérer pour ceux qui restent ! 🙂

    Pour l’anecdote, dans le cas que j’ai vécu, les associés restants ont dû rémunérer le sortant sur une base forfaitaire + heures supp pour qu’il assume la passation. Situation désagréable pour tout le monde, alors autant anticiper.

  7. Pascal dit :

    Merci beaucoup Sylvain pour ces exemples.

    J’ai deux questions. Dans ta formule de valorisation des parts :

    Valeur des parts = Fonds propres + 12 x 0,8 x CA du dernier mois (à la date d’envoi du courrier) x taux de progression du CA sur les 12 derniers mois

    A quoi correspondent les « Fonds Propres » ? Il s’agit des fonds apportés par l’associé partant ou des fonds propres de la société ?

    Et à quoi correspond le 0,8 ?

    Merci d’avance.

    • Excellentes questions 🙂

      Fonds propres = Capital social + bénéfices non distribués – pertes
      Tu trouveras ce montant dans le passif de ton bilan sous l’appellation « capitaux propres ».

      Le 0,8 était un moyen de dégrader la valo et d’ajouter une part de risque. En effet, on n’est pas certain de conserver le même taux de progression sur les 12 prochains mois (que les 12 derniers). Surtout quand son associé s’en va et qu’il faut gérer son remplacement et pas mal d’administratif.

      J’espère avoir répondu à tes questions !

  8. Fred dit :

    Bonjour !
    Et merci de nous faire profiter de vos connaissances sur le vaste sujet de la création d’entreprise !
    Il n’est pas simple de trouver des réponses à nos questions (surtout administratives..) sans avoir à payer

    Merci encore !

    Etes vous toujours en activité ?

    Fred

  9. Thierry dit :

    Impressionnant cette compilation
    bravo et merci

  10. gros dit :

    merci beaucoup pour ces précieux conseils, c’est top de pouvoir compter sur des gens comme toi ! Théo

  11. Raphael dit :

    Bonjour Sylvain,
    Merci pour toutes ces informations très précieuses.
    Pourrait tu néanmoins m’expliquer la logique du :
    Si cette médiation ne permet de résoudre le problème, les 2 associés opérationnels se rencontrent et doivent proposer une valorisation de la SOCIETE Vidizzy sous enveloppe. L’associé opérationnel ayant proposé la valorisation la plus basse doit quitter la SOCIETE XYZ et vendre ses parts sous 4 semaines.

    C’est une façon assez original de négocier non ?
    Merci bcp,
    Raphael

    • Oui, aucune négo.
      Mais quand les 2 associés sont à 50/50 et qu’ils ne trouvent pas d’accord à l’amiable, faut bien une solution.
      Et c’est la meilleure que j’ai trouvée 😉

      Ne pas oublier que le pacte n’intervient qu’en dernier recours, quand aucune autre solution à l’amiable n’est possible !

  12. SAM dit :

    Juste une petit message pour te remercier de ces conseils. Je suis en plein dedans et en tant que novices ce sont des informations qui vont nous être très utiles.
    Bonne continuation
    Sam

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