Clause de cession forcée

Zoom sur la clause de cession forcée (#pacte d’associés)

on août 26 | in Mes conseils | by | with 1 Comment

Chers lecteurs de ce blog, je complète l’article de Sylvain concernant les clauses typiquement présentes dans un pacte d’associés

Revenir sur l’ensemble des thèmes abordés serait trop fastidieux. Ainsi, j’ai opté pour une approche ciblée sur les clauses de cession forcée car il s’agit d’une question clé concernant notamment l’intégration d’un nouvel associé, généralement un opérationnel ou une compétence particulière.

Plantons le décor, un entrepreneur se lance dans une activité de conception/distribution d’application mobile sans disposer de la compétence technique… Après quelques premiers succès, il souhaite internaliser les fonctions de programmation pour diverses raisons (réduction des coûts, meilleure maîtrise et allègement du processus de conception, amélioration de la réactivité…).

L’intégration du nouveau salarié se déroule à merveille, il devient un rouage clé du développement de la startup.

C’est en l’état que le fondateur souhaite l’associer pour trois raisons :
– conserver la compétence,
– maintenir la motivation à son meilleur niveau,
– garder un niveau de rémunération raisonnable.

Toutefois, la participation proposée au salarié est conditionnée par deux éléments principaux :
– la qualité de salarié du futur associé,
– l’augmentation du CA selon des objectifs prédéfinis.

Pour atteindre ces objectifs il est possible d’opérer de la manière suivante :
– réaliser une vente par étape en usant de promesses de vente sous conditions suspensives, notamment concernant la qualité de salarié du futur associé.

Schématiquement, une première cession, puis trois promesses de vente sous condition suspensives espacées d’un exercice. On peut alors introduire une clause de cession forcée en cas :
– de cessation des fonctions de salarié du futur associé,
– de non réalisation des objectifs.

Afin d’illustrer mon propos je vous propose la rédaction suivante, étant précisé que chaque cas nécessite un traitement particulier :

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2.7 CLAUSE DE CESSION FORCEE

2.7.1 QUALITE DE SALARIE
La qualité d’actionnaire de la Société de Monsieur Y est fondamentalement liée à ses fonctions salariales de sorte qu’en cas de cessation desdites fonctions salariales notamment pour licenciement, démission, prise d’acte de rupture, départ à la retraite ou pour toute autre motif, Monsieur Y s’engage irrévocablement à céder à Monsieur X ou à défaut à tout autre Actionnaire désigné par Monsieur X la totalité des Titres qu’il détiendra au sein de la Société.

2.7.2 CHIFFRE D’AFFAIRES
Monsieur Y s’engage irrévocablement à céder à Monsieur X ou à défaut à tout autre Actionnaire désigné par Monsieur X la totalité des Titres qu’il détiendra au sein de la Société si le Chiffre d’affaires de la Société pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2015 est strictement inférieur à ZZZZZZZZZ €.

2.7.3 PRIX
Dans l’hypothèse d’une situation nette comptable positive de l’exercice social N-1 par rapport à l’exercice de cession, les Parties conviennent que le prix de cession de l’ensemble des Titres cédés en application du présent article sera déterminé de la manière suivante :

Prix de Cession = 100 % CA / % de participation cédée

Dans l’hypothèse d’une situation nette comptable négative de l’exercice social N-1 par rapport à l’exercice de cession les Parties conviennent que le prix de cession de l’ensemble des Titres cédés en application du présent article sera d’un euro.
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La combinaison de ces techniques juridiques permet de ne pas se retrouver avec un associé fantôme et de conserver un collaborateur / associé motivé tout en sécurisant le périmètre du capital de son entreprise.

Les recherches courantes :

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One Response

  1. […] Suite aux différents articles sur les pactes d’associés : Le préambule Clauses pour associés opérationnels Clauses pour tous les associés Valorisation et sortie de l’entreprise Clauses avec les investisseurs Zoom sur la clause de cession forcée […]

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