Brevet INPI

[PACTE] Histoires d’associés 5/30

on avril 3 | in Mes conseils | by | with No Comments

Dans cette série, je vous raconter des histoires vécues ou entendues sur les relations entre associés/dirigeants d’entreprise.

Cinquième histoire : Le problème du brevet

Contexte :
3 associés se lancent dans la folle aventure de la création d’entreprise à partir de l’idée de l’un d’entre eux. L’inventeur a déposé le brevet quelques semaines après la rencontre avec ses deux autres associés. Tous les 3 bossent comme des dingues pour lancer ce nouveau produit et des dépenses marketing considérables sont engagées pour faire connaître ce produit du grand public.
Les premières retombées commencent à se faire ressentir et l’entreprise commence à rentabiliser ses investissements.

Problème :
L’inventeur a déposé le brevet… à son nom ! A ce titre, il réclame des royalties, à hauteur de 3% du CA. Certes, c’est lui qui a eu l’idée de ce nouveau produit… Mais les 3 associés ont participé à sa conception et à son développement. Les 2 associés « non-inventeurs » se sentent trahis (et un peu bêtes de ne pas avoir vérifié) par cette découverte. Ils ne veulent pas entendre parler de royalties. Sauf que le produit génère désormais du CA et qu’ils se retrouvent un peu bloqués.

Conclusion :
Devant le blocage, les 2 associés « non-inventeurs » ont cédé leurs parts (légèrement valorisées) à l’inventeur car la confiance était rompue. Ils ont préféré quitter le bateau avant que les choses ne s’enveniment trop. De son côté, l’inventeur continue le projet… qui n’a finalement jamais décollé.

Conseil :
Dans le pacte, il faut impérativement préciser la provenance des éléments de Propriété Intellectuelle apportés au projet. Il est possible de les valoriser (en apports en nature par exemple) ou de les céder contre une rémunération (symbolique si possible). Et si l’inventeur demande des royalties, cela permet de clarifier ce point en amont… avant de bosser sur le projet pendant 24 mois et de le découvrir un peu tard !

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