Les différentes clauses Tout d’abord il est possible d’indiquer dans la clause l’obligation envers le cédant. Il est possible d’indiquer que le cédant (A) n’a pas d’obligation de résultat envers les bénéficiaires (B et C). Cela signifie, que si la tierce personne (Z) ne souhaite pas acheter les parts des bénéficiaires de la...

Les clauses de sorties du pacte d’associés permettent de clarifier les modalités de départ d’un ou de plusieurs associés. La clause de sortie conjointe est une clause spécifique qui permet aux associés bénéficiaires de pouvoir vendre leurs parts, dans le cas où un autre associé décide de vendre les siennes. 1) L’utilité de la...